ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de LA VINOTHEQUE DE TROYES est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de LA VINOTHEQUE DE TROYES est accessible à l'adresse internet www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/.

L'offre commerciale de LA VINOTHEQUE DE TROYES porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA VINOTHEQUE DE TROYES.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA VINOTHEQUE DE TROYES ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas LA VINOTHEQUE DE TROYES qui pourra les modifier à tout moment.

LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ". 

La commande est confirmée par LA VINOTHEQUE DE TROYES par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LA VINOTHEQUE DE TROYES en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA VINOTHEQUE DE TROYES conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de LA VINOTHEQUE DE TROYES.

ARTICLE 9 : FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page "récapitulatif de commande" dans la zone "Modes de livraison", une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes à retirer à LA VINOTHEQUE DE TROYES au 42 avenue Anatole France à Troyes (10000).

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatifs uniquement et n'engage en aucun cas la responsabilité de LA VINOTHEQUE DE TROYES.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

  • par virement bancaire vers le compte bancaire de LA VINOTHEQUE DE TROYES dont les références sont les suivantes :

RIB : 10278 02567 00020898703 07
IBAN : FR76 1027 8025 6700 0208 9870 307
BIC : CMCIFR2A
Domiciliation : CCM DE TROYES

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire de CM-CIC P@iment

LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Les informations concernant la commande de l'acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

LA VINOTHEQUE DE TROYES
Service Vente en ligne 
42 avenue Anatole France
10000 TROYES

ARTICLE 11 : VENTE À L'EXPORTATION

LA VINOTHEQUE DE TROYES ne propose pas de vente à l'exportation sur sa boutique en ligne.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception  du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

L’acheteur pourra également se procurer par email à service-client@vinotheque-troyes.com un modèle de formulaire de rétractation. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur. 

La déclaration peut être faite par tout moyen :

-              Adresse postale à  LA VINOTHEQUE DE TROYES - 42 avenue Anatole France - 10000 TROYES

-              Courrier électronique à service-client@vinotheque-troyes.com

A réception, LA VINOTHEQUE DE TROYES communiquera à l’acheteur, sans délai,  un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison. 

b) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, LA VINOTHEQUE DE TROYES remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées,  au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par LA VINOTHEQUE DE TROYES de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus. 

Le remboursement n'inclut pas les frais de livraison tels que proposés à la commande par LA VINOTHEQUE DE TROYES. 

Le remboursement sera effectué par chèque, virement, sauf accord entre l’acheteur et LA VINOTHEQUE DE TROYES pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, LA VINOTHEQUE DE TROYES s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement. 

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA VINOTHEQUE DE TROYES. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à LA VINOTHEQUE DE TROYES avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante : 

LA VINOTHEQUE DE TROYES
42 avenue Anatole France
10000 TROYES

ou au Point Relais du même nom situé à la même adresse

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine. LA VINOTHEQUE DE TROYES ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

c) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Les colis sont généralement expédiés dans les 24 heures (du mardi au samedi, sauf jours fériés) après réception de votre paiement.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournissons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Dans un soucis environnemental et écologique, nous réutilisons au maximum des emballages et calages que nous avons en notre possession. Néanmoins les produits sont emballés dans tous les cas dans du papier bulle.

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA VINOTHEQUE DE TROYES du mardi au samedi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

  • le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire

  • le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du mardi au samedi inclus, sauf jours fériés, sous deux jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Les expéditions seront suspendues également pendant les périodes de congés de LA VINOTHEQUE DE TROYES soit du 05/08/17 au 10/08/17.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi (sous 48h via Colissimo, 72 heures minimum via Mondial Relay). Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à LA VINOTHEQUE DE TROYES.

Pour les modes de transport via Colissimo et Mondial Relay, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par LA VINOTHEQUE DE TROYES. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par LA VINOTHEQUE DE TROYES.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à LA VINOTHEQUE DE TROYES, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 de nos Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de LA VINOTHEQUE DE TROYES. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de LA VINOTHEQUE DE TROYES ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LA VINOTHEQUE DE TROYES ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/ et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LA VINOTHEQUE DE TROYES ou des tiers qui ont dument autorisé LA VINOTHEQUE DE TROYES à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA VINOTHEQUE DE TROYES.

L'usage de tout ou partie du site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 16 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/ est soumise à l'autorisation écrite et préalable de LA VINOTHEQUE DE TROYES, qui peut être révoquée à tout moment.

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ARTICLE 17 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

LA VINOTHEQUE DE TROYES se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/ à tout moment et sans préavis.

LA VINOTHEQUE DE TROYES décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/.

ARTICLE 18 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

LA VINOTHEQUE DE TROYES est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

  • l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de LA VINOTHEQUE DE TROYES,

  • la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,

  • la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,

  • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,

  • toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de LA VINOTHEQUE DE TROYES.

Le contrat de vente liant LA VINOTHEQUE DE TROYES et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Voir notre Politique de confidentialité

ARTICLE 20 : COOKIES

Voir notre Politique de confidentialité

ARTICLE 21 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA VINOTHEQUE DE TROYES en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

ARTICLE 22 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Troyes, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.