Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 24/05/2018

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/ ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1789924 v 0 du 28/08/2014).

La Vinothèque de Troyes peut être ci-après désigné par les termes « SAS Cépages et Nature », « nous » ou « notre ».

La boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes accessible à l’adresse www.vinotheque-troyes.com/vino-shop/  est un service fourni par la société SAS Cépages et Nature

Dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes, la société SAS Cépages et Nature est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La société SAS Cépages et Nature est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette réglementation (Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la SAS Cépages et Nature : contact@vinotheque-troyes.com).

La présente Politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données.

Avant utilisation de la Boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes, veuillez lire attentivement la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données dans les conditions de la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Nous vous informerons des éventuelles modifications avant leur entrée en vigueur en vous alertant lorsque vous vous connectez à la Boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous assurer d'avoir connaissance de toute modification apportée et de la façon dont vos données peuvent être exploitées.

1. Quelles sont les données collectées et comment le sont-elles ?

Dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs types d’informations vous concernant. 

Aux fins de la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » désigne les informations susceptibles d'être utilisées pour vous identifier personnellement ou vous contacter en ligne ou hors ligne. Ces informations comprennent notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (« informations nominatives »), un identifiant et/ou un mot de passe, date de naissance, sexe et vos habitudes ou préférences, lorsque ces données sont associées à vos informations nominatives (collectivement désignées sous le terme « données personnelles »).

Les données personnelles sont collectées uniquement avec votre consentement (au moyen des formulaires de contact ou de création de compte d’utilisateur par exemple) ou par le biais de cookies auxquels vous avez consenti le cas échéant (via notre bandeau en haut du site, prévu à cet effet), si vous souhaitez accéder aux différents services et fonctionnalités que notre Boutique en ligne propose ou est susceptible de proposer.

La nature et la quantité de données collectées dépendent de la finalité des fonctionnalités énumérées ci-dessous et sont donc variables. Pour certaines activités ou services, vous pouvez être invité à générer un identifiant et/ou un mot de passe, et/ou à fournir d'autres informations: (i) votre âge ou date de naissance, (ii) votre sexe, (iii) vos noms et prénom, votre adresse (iv).

Sous réserve des exigences des lois en vigueur, nous pouvons utiliser plusieurs technologies qui collectent et fournissent des informations sur la façon dont vous consultez et exploitez notre Boutique en ligne ainsi que des données démographiques concernant les utilisateurs de la Boutique en ligne que nous pouvons obtenir auprès de tiers tels que Google ou les réseaux sociaux que vous utilisez (« Données d'utilisation »).
Les Données d'utilisation comprennent les pages que vous avez consultées, le temps que vous avez consacré à leur consultation, les données démographiques vous concernant (votre âge, votre sexe et vos centres d'intérêt, le cas échéant) et les pages que vous avez consultées avant d'arriver sur la page en cours, afin que nous puissions avoir une idée plus précise de la façon dont nos utilisateurs interagissent avec les produits en vente sur la Boutique en ligne et ainsi adapter et améliorer nos services en conséquence. En règle générale, la plupart des Données d'utilisation que nous collectons ne peuvent vous être associées personnellement. Néanmoins, si nous sommes en mesure de les associer à vous, nous les considérerons alors comme vos données personnelles, conformément à la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité.

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ? 

Toutes les données collectées sont utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises et/ou identifiées comme telles au moment de la collecte, à savoir notamment :  

- La création de votre compte sur la Boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes et la gestion de votre identification et authentification ;

- Le traitement, la gestion et l’archivage de vos commandes et transactions;

- Les messages envoyés par le biais de notre formulaire de contact ;

- L’envoi d’alertes pour vous informer de la disponibilité de produits hors stock

- La gestion de la sécurité de la Boutique en ligne ;

- Le transfert des données à la SAS Cépages et Nature aux fins de parfaire notre connaissance de vos préférences et de vous adresser des messages promotionnels en phase avec vos attentes, sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable.

Outre les finalités pour lesquelles vous avez communiqué vos Données personnelles, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d'une case à cocher ou d'une autre manière) d'autoriser l'utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l'activité ou du service primaire que vous demandez. À titre d'exemple, si vous vous abonnez pour recevoir des newsletters ou des offres promotionnelles. Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, nous exploiterons vos données pour vous les fournir.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications administratives (par exemple un e-mail de confirmation lorsque vous vous abonnez, ou résiliez l'abonnement, à une activité/service spécifique), ainsi que certaines annonces relatives aux services (par exemple notifications concernant les mises à jour de notre Politique de confidentialité, abandon de fonctionnalités ou de programmes sur la Boutique en ligne, modifications apportées à nos politiques de support technique ou de services en ligne, ou autres modifications connexes), ou encore toute communication commerciale (sous réserve de l’obtention de votre consentement lorsque cela est exigé par la loi).

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles et/ou démographiques dans le cadre de nos études internes de marketing et démographiques, afin de pouvoir améliorer constamment et personnaliser les produits et services présents sur la Boutique en ligne, et de mieux répondre à vos besoins.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci conformément aux dispositions de l’article 6.

3. A qui ces données sont-elles transmises ?

SAS Cépages et Nature s'engage à ne jamais communiquer vos Données personnelles à un tiers ayant l'intention de les exploiter à des fins de marketing direct, à moins de vous avoir expressément informé de cette possibilité et d'avoir reçu votre autorisation expresse préalable.

La SAS Cépages et Nature peut également partager vos Données personnelles avec des tiers, mais uniquement dans les cas ci-dessous énumérés. Nous vous informons que ce partage de données se fait auprès de sociétés qui assurent des garanties de protection suffisantes au regard de la réglementation applicable. 

- Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer le traitement des opérations de notre Boutique en ligne (par exemple : envoi de colis) et nous aider à les gérer, ou des fonctions, programmes et promotions disponibles. Ces tiers sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.
- Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu'une telle action s'avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d'éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits de la SAS Cépages et Nature, de ses clients ou du public ;
- En cas de fusion ou d'acquisition de SAS Cépages et Nature, en totalité ou en partie, par une autre société ou si SAS Cépages et Nature venait à vendre ou céder tout ou partie de ses activités, l'acquéreur aurait accès aux informations obtenues par SAS Cépages et Nature, et notamment aux Données personnelles, sous réserve des lois en vigueur. De même, les Données personnelles peuvent être transférées dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable le permet et conformément à celle-ci ;
- Nous sommes susceptibles de partager des informations globales provenant d'enquêtes ou démographiques avec des tiers. Toutefois, ces informations sont publiées sous une forme anonyme et ne contiennent aucune donnée personnelle. Les informations globales que nous partageons peuvent comprendre les informations anonymes recueillies grâce à l'utilisation des cookies et autres technologies similaires de suivi, ainsi qu'il est expliqué à l'Article 4.

4. Cookies et autres traceurs

La Boutique en ligne utilise des traceurs de suivi telles que les cookies, l'adresse IP ou les journaux d’événements, afin de collecter les informations suivantes : le type de navigateur et le système d'exploitation, la page de renvoi, le parcours de navigation à travers la Boutique en ligne, et le nom de domaine du FAI, afin d'améliorer l'utilisation et la fonctionnalité de nos Boutique en lignes Internet, et de mieux comprendre la façon dont les utilisateurs utilisent notre Boutique en ligne, ainsi que les outils et services qui y sont proposés. Les technologies de suivi nous permettent d'adapter notre Boutique en ligne à vos besoins personnels. Un bandeau en haut de la boutique en ligne permet d'accepter ou non l'utilisation des cookies.

- Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers installés sur votre appareil, qui remplissent différentes fonctions, et notamment vous permettent de naviguer entre les pages avec efficacité, se souviennent de vos préférences et, en règle générale, améliorent votre expérience.

Sous réserve d'obtenir votre consentement lorsque la loi applicable l'exige, nous utilisons des cookies afin d'améliorer l'utilisation et la fonctionnalité de notre Boutique en ligne, et de mieux comprendre la façon dont les utilisateurs l’utilisent, ainsi que les outils et services qui y sont proposés. L'utilisation des cookies vous permet de gagner en fluidité lors de vos consultations et évalue vos déplacements sur notre Boutique en ligne avec davantage de précision.

- Quels sont les cookies utilisés sur la Boutique en ligne et comment désactiver ces cookies ?

Certains cookies de la Boutique en ligne sont indispensables et essentiels à l’utilisation de la Boutique en ligne et à certaines de ses fonctionnalités (filtre d'âge, panier de commande par exemple).

D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Boutique en ligne ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers contenus, rubriques, etc… de la Boutique en ligne nous permettant d'améliorer l'intérêt de nos services ou encore aux fins de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d'intérêt et de cibler et personnaliser les offres que nous vous adressons.

A l'exception des cookies dits « essentiels », que vous ne pouvez pas désactiver, ces autres cookies peuvent être désactivés à tout moment et en totalité dans votre compte client (rubrique Mon compte / "Révoquer mon consentement aux cookies") ou en cliquant sur ce lien si vous n'êtes pas authentifié sur la boutique en ligne de la Vinothèque de Troyes.

Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur la Boutique en ligne et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

- Cookies tiers

L’utilisation de notre Boutique en ligne peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, ...) qui ne sont pas contrôlés par nous. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

- Adresse IP

Une adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau afin d'identifier votre ordinateur chaque fois que vous êtes connecté à Internet. Nous sommes susceptibles de garder en mémoire les adresses IP (protocole Internet) en vue notamment de : (i) résoudre certains problèmes techniques, (ii) préserver la sécurité de notre Boutique en ligne Internet, (iii) limiter l'accès de notre Boutique en ligne à certains utilisateurs et (iv) mieux comprendre la façon dont notre Boutique en ligne est utilisé ;          

Nous pouvons (ou un tiers en notre nom peut) collecter des informations sous la forme de journal d’événement qui enregistre l'activité de notre Boutique en ligne et réunit des statistiques concernant les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées de manière anonyme et nous permettent de recueillir entre autres (i) le système d'exploitation et le type de navigateur d'un utilisateur, (ii) des informations concernant une session utilisateur (telles que l'URL d'origine, la date et l'heure de consultation de notre Boutique en ligne, les pages consultées sur notre Boutique en ligne, ainsi que leur durée de consultation) et (iii) d'autres données similaires concernant le parcours de navigation. Nous exploitons également les informations contenues dans les journaux d’événements dans le cadre de nos études internes de marketing et démographiques, afin de pouvoir améliorer constamment et personnaliser les services en ligne que nous vous proposons. Les journaux d’événements sont utilisés uniquement en interne et ne sont associés à aucun utilisateur en particulier.

5. Opère-t-on un transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne ?

Vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors des frontières de l’Union Européenne, vers des pays ne bénéficiant pas toujours d’une décision d’adéquation mais présentant des garanties appropriées, ou aux Etats Unis.  

Elles peuvent être échangées avec des tiers prestataires habilités dans le cadre de la fourniture de services ou prestations mutualisées et implantés dans ou à l’extérieur de l’Union Européenne.

SAS Cépages et Nature s'engage à prendre les mesures qui s'imposent afin de préserver la sécurité des Données personnelles, aussi bien durant leur transfert que sur le lieu de destination, en mettant en œuvre des contrats de transfert avec les entités destinataires basés sur les clauses contractuelles type de la Commission Européenne conformément aux exigences des lois en vigueur.

Concernant les cas de transfert des données vers les Etats-Unis, nous nous engageons à vérifier que les sociétés recevant les informations sont adhérentes au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées vers les Etats-Unis.

6. Durée de conservation des données

Sauf indication contraire, nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition ou d’effacement, à savoir notamment pour la durée du compte Utilisateur (tant que vous ne vous êtes pas désinscrit) pour la gestion de votre compte, le traitement de votre commande, l’amélioration de votre expérience utilisateur, l’envoi de newsletters générales à but informatif.

Au-delà de cette période, vos Données personnelles seront supprimées. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous retrouvez un accès à vos données personnelles après authentification sur la boutique en ligne dans la rubrique Mon compte / Mes données personnelles :

Vous disposez en effet du droit, selon les cas, à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous disposez également d’un doit à l’effacement de vos données dans les cas énumérés par la réglementation.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande auprès de la SAS Cépages et Nature par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@vinotheque-troyes.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Cépages et Nature – 42 avenue Anatole France 10000 TROYES,
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous êtes abonné à des services d'information par courrier électronique vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant dans chacun de ces courriers lorsque vous les recevez.

Pour toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.

8. Protection de vos données

SAS Cépages et Nature s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles recueillies sur la Boutique en ligne afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site.
Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

9. Réclamations

Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, nous vous informons que vous disposez du droit d’introduire une action auprès de la CNIL.